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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

• Nom de domaine : https://sistachrentals.com/
• Nom commercial : Sistach Rentals
• Raison sociale : INVERSTACH, SL
• Numéro de TVA : B66577537
• API : 1009
• AICAT : 6541
• Siège social : c / Roser 1, 1º2ª 08600 Berga
• Téléphone : +34 972 100 381
• Email : info@sistachrentals.com
• Inscrite au registre (commercial/public) : Registre commercial de Barcelone, volume B-472,210, folio 44948, feuille 1472.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont sous licence ou autorisation expresse des auteurs. Tout le contenu du site web est dûment protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré dans les registres publics correspondants.

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers un contenu spécifique du site web, et en tout cas, à rediriger vers le site web principal de https://sistachrentals.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation par le RESPONSABLE.

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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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